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Demande d'autorisation pour une usine à gaz près de Troyes

Résumé. Un ministre doit décider s'il autorise la construction d'une usine près de Troyes qui produit de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel.

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Demande d'autorisation pour une installation de cogénération

Résumé. Un ministre a reçu une demande pour construire une usine qui produit de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel, près de Troyes.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a reçu en date du 18 juin 2013, en application de l'article L. 311-5 du code de l'énergie (Critères pour autoriser une centrale électrique), une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,603 MW, localisée 119, avenue du Général-Sarrail, 10420 Les Noës-près-Troyes.

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