Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'autorisation pour une installation de cogénération
Résumé. Un ministre a reçu une demande pour construire une usine qui produit de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel, près de Troyes.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a reçu en date du 18 juin 2013, en application de l'article L. 311-5 du code de l'énergie (Critères pour autoriser une centrale électrique), une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,603 MW, localisée 119, avenue du Général-Sarrail, 10420 Les Noës-près-Troyes.
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