Avis du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les prix limites de vente au public de la poche de recueil pour stomie digestive (conditionnement de 30) et des sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

(en euros TTC)

PLV

(en euros TTC)

1100324

Digestif, collecteur de matières fécales, 30 poches + anneau + clamp, vidables

68,40

―

1190652

Digestif, set, couple mécanique, poche vidable, standard

108,40

108,40

1119217

Digestif, set, couple mécanique, poche vidable, non standard

123,50

123,50

1118525

Digestif, set, couple mécanique, poche fermée, standard

112,70

112,70

1164181

Digestif, set, couple mécanique, poche fermée, non standard

127,80

127,80

1109220

Digestif, set, couple adhésif, poche vidable, standard

120,10

120,10

1126358

Digestif, set, couple adhésif, poche vidable, non standard

135,20

135,20

1171063

Digestif, set, couple adhésif, poche fermée, standard

132,20

132,20

1166412

Digestif, set, couple adhésif, poche fermée, non standard

147,30

147,30

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des appareils pour stomie digestive

Résumé. Le comité économique des produits de santé fixe les prix limites de vente pour différents types de poches et sets d'appareillage pour stomie digestive.
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les prix limites de vente au public de la poche de recueil pour stomie digestive (conditionnement de 30) et des sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil comme suit :
CODE DÉSIGNATION TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1100324 Digestif, collecteur de matières fécales, 30 poches + anneau + clamp, vidables 68,40 ―
1190652 Digestif, set, couple mécanique, poche vidable, standard 108,40 108,40
1119217 Digestif, set, couple mécanique, poche vidable, non standard 123,50 123,50
1118525 Digestif, set, couple mécanique, poche fermée, standard 112,70 112,70
1164181 Digestif, set, couple mécanique, poche fermée, non standard 127,80 127,80
1109220 Digestif, set, couple adhésif, poche vidable, standard 120,10 120,10
1126358 Digestif, set, couple adhésif, poche vidable, non standard 135,20 135,20
1171063 Digestif, set, couple adhésif, poche fermée, standard 132,20 132,20
1166412 Digestif, set, couple adhésif, poche fermée, non standard 147,30 147,30
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.

Historique des versions

Source : Légifrance