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Les semences et les plants dont l'implantation en provenance des pays tiers reste soumise à déclaration d'importation (DI) et à la délivrance d'un visa administratif préalable sont les suivants :

NUMÉRO

du tarif

(à titre

indicatif)

DÉSIGNATION DES PRODUITS (*)

SERVICE

administratif

compétent

0601.10.90

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, autres que jacinthes, narcisses, tulipes et glaïeuls

GNIS

0601.20.10

Plants, plantes et racines de chicorée

GNIS

0602.90.30

Plants de légumes et plants de fraisiers

GNIS

0602.90.41

Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers

Forêts

0701.10.00

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de semence (1)

GNIS

0703.10.11

Oignons de semence

GNIS

0712.90.11

Mais doux (Zea mays var. saccharata) hybride, destiné à l'ensemencement (1)

GNIS

0713.10.10

Pois (Pisum sativum) destinés à l'ensemencement

GNIS

0713.33.10

Haricots communs (Phaseolus vulgaris) destinés à l'ensemencement

GNIS

0713.90.00 (10)

Autres légumes à cosse secs, de semence

GNIS

1001.11.00

Froment (blé) dur de semence

GNIS

1001.91.10

Epeautre, de semence (1)

GNIS

1001.91.20

Froment (blé) tendre et méteil, de semence

GNIS

1001.91.90

Froments (blé) de semence, autres

GNIS

1002.10.00

Seigle de semence

GNIS

1003.10.00

Orge de semence

GNIS

1004.10.00

Avoine de semence

GNIS

1005.10.13

Maïs de semence hybride trois voies (1)

GNIS

1005.10.15

Maïs de semence hybride simple (1)

GNIS

1005.10.18

Maïs de semence hybride, autre (1)

GNIS

1005.10.90

Maïs de semences autres que hybrides

GNIS

1006.10.10

Riz en paille (riz paddy) destiné à l'ensemencement (1)

GNIS

1007.10.10

Sorgho à grains de semence, hybride, destiné à l'ensemencement (1)

GNIS

1007.10.90

Sorgho à grains de semence, autre

GNIS

1008.21.00

Millet de semence

GNIS

1201.10.00

Fèves de soja, même concassée, de semence (1)

GNIS

1202.30.00

Arachides de semence (1)

GNIS

1204.00.10

Graines de lin destinées à l'ensemencement (1)

GNIS

1205.10.10

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique destinées à l'ensemencement (1)

GNIS

1206.00.10

Graines de tournesol destinées à l'ensemencement (1)

GNIS

1207.21.00

Graines de coton de semence (1)

GNIS

1207.40.10

Graines de sésame destinées à l'ensemencement (1)

GNIS

1008.21.00

Millet de semence

GNIS

1207.50.10

Graines de moutarde destinées à l'ensemencement (1)

GNIS

1207.91.10

Graines d'œillette ou de pavot destinées à l'ensemencement (1)

GNIS

1207.99.20

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : autres, autres que graines d'oeillette ou de pavot, destinées à l'ensemencement (1) (2)

GNIS

1209.10.00

Graines de betteraves à sucre

GNIS

1209.21.00

Graines fourragères de luzerne

GNIS

1209.22.10

Graines de trèfle violet (Trifolium pratense L.)

GNIS

1209.22.80

Autres graines de trèfle (Trifolium spp)

GNIS

1209.23.11

Graines de fétuque des prés (Festuca pratensis Huds)

GNIS

1209.23.15

Graines de fétuque rouge (Festuca rubra L.)

GNIS

1209.23.80

Autres graines de fétuque

GNIS

1209.24.00

Graines de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

GNIS

1209.25.10

Graines de ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.)

GNIS

1209.25.90

Graines de ray-grass anglais (Lolium perenne L.)

GNIS

1209.29.45

Graines de fléole des prés ; vesces ; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L. dactyle (Dactylis glomerata L.) ; agrostide (Agrostides)

GNIS

1209.29.50

Graines de lupin

GNIS

1209.29.60

Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba)

GNIS

1209.29.80

Graines de fourragères autres

GNIS

1209.30.00

Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs

GNIS

1209.91.30

Graines de betteraves à salade ou « betteraves rouges »(Beta vulgaris var. conditiva)

GNIS

1209.91.80

Graines de légumes, autres

GNIS

1209.99.10

Graines forestières

GNIS

1209.99.91

Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au numéro 1209.30.00

Forêts

1209.99.99

Autres graines, fruits et spores à ensemencer

GNIS

(*) La désignation des marchandises n'a qu'une valeur indicative ; la préférence tarifaire est accordée en fonction du code NC, sauf s'il s'agit d'un extrait de position, qui doit être à la fois défini par la NC et la désignation de la marchandise ou par le code TARIC seul.

(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires du règlement d'exécution (UE) n° 927/2012 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/97 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

(2) Y compris les semences de chanvre.

Les directions techniques compétentes pour le visa des déclarations d'importation (DI) sont :

ABRÉVIATION

DÉSIGNATION

GNIS

Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants, 44, rue du Louvre, 75001 Paris.

Forêts

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 19, avenue du Maine 75732 Paris Cedex 15.

Les semences et les plants susvisés ne peuvent être commercialisés que s'ils respectent les prescriptions techniques, sanitaires, génétiques et agronomiques fixées par le

décret n° 81-605 du 18 mai 1981

modifié pris pour l'application de la

loi du 1er août 1905

sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants et tendant à transposer les directives du Conseil nos 66/401/CEE, 66/402/CEE, 1999/105/CE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, et concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs de semences publié le 19 avril 2011 au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Règles d'importation pour les semences et plants

Résumé. L'importation de certaines semences et plants depuis des pays hors de l'UE nécessite une déclaration et un visa administratif.
Les semences et les plants dont l'implantation en provenance des pays tiers reste soumise à déclaration d'importation (DI) et à la délivrance d'un visa administratif préalable sont les suivants :
NUMÉRO
du tarif
(à titre
indicatif)
DÉSIGNATION DES PRODUITS (*) SERVICE
administratif
compétent
0601.10.90 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, autres que jacinthes, narcisses, tulipes et glaïeuls GNIS
0601.20.10 Plants, plantes et racines de chicorée GNIS
0602.90.30 Plants de légumes et plants de fraisiers GNIS
0602.90.41 Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers Forêts
0701.10.00 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de semence (1) GNIS
0703.10.11 Oignons de semence GNIS
0712.90.11 Mais doux (Zea mays var. saccharata) hybride, destiné à l'ensemencement (1) GNIS
0713.10.10 Pois (Pisum sativum) destinés à l'ensemencement GNIS
0713.33.10 Haricots communs (Phaseolus vulgaris) destinés à l'ensemencement GNIS
0713.90.00 (10) Autres légumes à cosse secs, de semence GNIS
1001.11.00 Froment (blé) dur de semence GNIS
1001.91.10 Epeautre, de semence (1) GNIS
1001.91.20 Froment (blé) tendre et méteil, de semence GNIS
1001.91.90 Froments (blé) de semence, autres GNIS
1002.10.00 Seigle de semence GNIS
1003.10.00 Orge de semence GNIS
1004.10.00 Avoine de semence GNIS
1005.10.13 Maïs de semence hybride trois voies (1) GNIS
1005.10.15 Maïs de semence hybride simple (1) GNIS
1005.10.18 Maïs de semence hybride, autre (1) GNIS
1005.10.90 Maïs de semences autres que hybrides GNIS
1006.10.10 Riz en paille (riz paddy) destiné à l'ensemencement (1) GNIS
1007.10.10 Sorgho à grains de semence, hybride, destiné à l'ensemencement (1) GNIS
1007.10.90 Sorgho à grains de semence, autre GNIS
1008.21.00 Millet de semence GNIS
1201.10.00 Fèves de soja, même concassée, de semence (1) GNIS
1202.30.00 Arachides de semence (1) GNIS
1204.00.10 Graines de lin destinées à l'ensemencement (1) GNIS
1205.10.10 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique destinées à l'ensemencement (1) GNIS
1206.00.10 Graines de tournesol destinées à l'ensemencement (1) GNIS
1207.21.00 Graines de coton de semence (1) GNIS
1207.40.10 Graines de sésame destinées à l'ensemencement (1) GNIS
1008.21.00 Millet de semence GNIS
1207.50.10 Graines de moutarde destinées à l'ensemencement (1) GNIS
1207.91.10 Graines d'œillette ou de pavot destinées à l'ensemencement (1) GNIS
1207.99.20 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : autres, autres que graines d'oeillette ou de pavot, destinées à l'ensemencement (1) (2) GNIS
1209.10.00 Graines de betteraves à sucre GNIS
1209.21.00 Graines fourragères de luzerne GNIS
1209.22.10 Graines de trèfle violet (Trifolium pratense L.) GNIS
1209.22.80 Autres graines de trèfle (Trifolium spp) GNIS
1209.23.11 Graines de fétuque des prés (Festuca pratensis Huds) GNIS
1209.23.15 Graines de fétuque rouge (Festuca rubra L.) GNIS
1209.23.80 Autres graines de fétuque GNIS
1209.24.00 Graines de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) GNIS
1209.25.10 Graines de ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.) GNIS
1209.25.90 Graines de ray-grass anglais (Lolium perenne L.) GNIS
1209.29.45 Graines de fléole des prés ; vesces ; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L. dactyle (Dactylis glomerata L.) ; agrostide (Agrostides) GNIS
1209.29.50 Graines de lupin GNIS
1209.29.60 Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba) GNIS
1209.29.80 Graines de fourragères autres GNIS
1209.30.00 Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs GNIS
1209.91.30 Graines de betteraves à salade ou « betteraves rouges »(Beta vulgaris var. conditiva) GNIS
1209.91.80 Graines de légumes, autres GNIS
1209.99.10 Graines forestières GNIS
1209.99.91 Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au numéro 1209.30.00 Forêts
1209.99.99 Autres graines, fruits et spores à ensemencer GNIS
(*) La désignation des marchandises n'a qu'une valeur indicative ; la préférence tarifaire est accordée en fonction du code NC, sauf s'il s'agit d'un extrait de position, qui doit être à la fois défini par la NC et la désignation de la marchandise ou par le code TARIC seul.
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires du règlement d'exécution (UE) n° 927/2012 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/97 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
(2) Y compris les semences de chanvre.
Les directions techniques compétentes pour le visa des déclarations d'importation (DI) sont :
ABRÉVIATION DÉSIGNATION
GNIS Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants, 44, rue du Louvre, 75001 Paris.
Forêts Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 19, avenue du Maine 75732 Paris Cedex 15.
Les semences et les plants susvisés ne peuvent être commercialisés que s'ils respectent les prescriptions techniques, sanitaires, génétiques et agronomiques fixées par le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants et tendant à transposer les directives du Conseil nos 66/401/CEE, 66/402/CEE, 1999/105/CE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, et concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs de semences publié le 19 avril 2011 au Journal officiel de la République française.

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