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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance vers la Suède

Résumé. Une assurance irlandaise transfère ses contrats en France à une société suédoise, les clients ont un mois pour annuler.

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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés européennes

Résumé. Une société d'assurance irlandaise transfère ses contrats français à une société suédoise, les clients ayant un mois pour résilier.

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 24 janvier 2011, avec prise d'effet le 31 janvier 2011, le transfert total par la société d'assurance Electra Insurance Limited, dont le siège social est situé Third Floor, The Metropolitan Building, James Joyce Street, Dublin 1, Irlande, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance suédoise Ericsson Insurance (Försäkring) AB (« EIF »), dont le siège social est situé c/o AIM (Sweden), Box 12820 112 97, Stockholm, Suède.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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