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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation automatique d'un accord sur les cotisations des vins du Jura

Résumé. Un accord sur les cotisations des vins du Jura est automatiquement accepté s'il n'y a pas d'opposition.

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Acceptation tacite d'un accord sur les vins du Jura

Résumé. Un accord sur les cotisations des vins du Jura est automatiquement accepté s'il n'y a pas d'opposition.

En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime (Adoption et extension des accords interprofessionnels agricoles), relatif à l'extension des accords interprofessionnels agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 7 décembre 2009 dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2009/2010.

(1) Le texte de l'avenant à l'accord peut être consulté : ― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; ― au siège du comité interprofessionnel des vins du Jura, Château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.
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