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Avis du

relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes françaises pour correspondre aux normes européennes

Résumé. Un avis met à jour une liste de normes françaises pour qu'elles correspondent aux normes européennes, afin que les appareils électriques et électroniques soient sûrs et fonctionnent bien ensemble.

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Mise à jour des normes françaises pour les équipements

Résumé. Un avis met à jour une liste de normes françaises qui correspondent aux normes européennes pour l'application d'un décret sur les équipements.

DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2004

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 23 août 2009. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 (Conformité des équipements aux normes électromagnétiques) du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
Cet avis est susceptible d'une mise à jour.

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Normes de sécurité et compatibilité électromagnétique

Résumé. Une liste de règles pour que les appareils électriques et électroniques soient sûrs et fonctionnent bien ensemble.
Avis du
Annexe