Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des normes françaises pour l'application d'une directive européenne
Résumé. Un avis met à jour une liste de normes françaises qui correspondent aux normes européennes pour aider les équipements à respecter les règles.
DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2004
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 23 janvier 2008. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 (Conformité des équipements aux normes électromagnétiques) du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
Cet avis est susceptible d'une mise à jour.
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