Avis du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent avis annule et remplace le précédent avis publié au Journal officiel du 8 octobre 2004 sur le même sujet. Il comporte en annexe I la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 3 (1°) du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds, et en annexe II la liste des normes permettant de satisfaire au point 3 de l'article 4 du même décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes de sécurité pour les échelles et escabeaux

Résumé. Un avis met à jour les normes de sécurité pour les échelles et escabeaux, en remplaçant un ancien avis.

Le présent avis annule et remplace le précédent avis publié au Journal officiel du 8 octobre 2004 sur le même sujet. Il comporte en annexe I la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 3 (1°) du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds, et en annexe II la liste des normes permettant de satisfaire au point 3 de l'article 4 du même décret.

Historique des versions

Source : Légifrance