| CODE | DÉSIGNATION | TARIF ACTUEL (en euros TTC) | PLV ACTUEL (en euros TTC) | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| 1203290 | Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, ESCARIUS, VARIAPLOT | 230 | 230 | 1er janvier 2011 |
Avis du
En application de l'
article R. 165-10 du code de la sécurité sociale
(
Renouvellement d'inscription des dispositifs médicaux
)
Art. R.165-10
Renouvellement d'inscription des dispositifs médicaux
Les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux doivent demander le renouvellement de leur inscription avant son expiration, en fournissant un dossier complet.
, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous des laboratoires Escarius sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'
article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
(
Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie
)
Art. L.165-1
Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie
Les dispositifs médicaux doivent être approuvés par une commission pour être remboursés par l'assurance maladie, avec des conditions spécifiques et différents niveaux de remboursement.
a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
DATE DE FIN
de prise en charge
1203290
Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, ESCARIUS, VARIAPLOT
230
230
1er janvier 2011
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