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Avis du 4 novembre 2025

modifiant l'avis du 12 mai 2025 relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avis juridique

Résumé. Un avis juridique a été mis à jour pour refléter les changements apportés à un avis précédent.

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Modification d'un avis juridique

Résumé. Un avis juridique a été modifié pour mettre à jour les dispositions d'un précédent avis.

A modifié les dispositions suivantes :

Avis du 12 mai 2025Art.
- Avis du 12 mai 2025
Art. null

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Avis du 4 novembre 2025