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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction et fixation des prix d'un médicament

Résumé. Les prix d'un médicament, la solution saline hypertonique stérile, sont fixés par un accord entre des syndicats de pharmaciens.

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Réduction des prix d'un médicament

Résumé. Les prix d'un médicament, la solution saline hypertonique stérile, sont réduits et fixés par un accord entre des syndicats de pharmaciens.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société TEVA SANTE ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession
actuel
en € HT
TARIF/PLV actuel
en € TTC
Nouveau prix
de cession
en € HT
Nouveau TARIF/PLV
en € TTC
1104960 Solution saline hypertonique stérile, unidoses 4ml, TEVA, NEBUSAL B/60 18,00 27,00 17,10 25,65
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