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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix de deux médicaments dans les établissements de santé

Résumé. Un avis fixe les prix hors taxes de deux médicaments dans les hôpitaux, selon une convention et la loi.

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Fixation des prix des médicaments DEQSIGA

Résumé. Un avis fixe les prix de vente hors taxes pour deux médicaments (DEQSIGA) dans les établissements de santé, en accord avec une convention et le code de la sécurité sociale.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TAKEDA FRANCE SAS et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
34008 900 535 7 0 DEQSIGA 100MG/ML INJ FL100ML TAKEDA 700,000
34008 900 535 9 4 DEQSIGA 100MG/ML INJ FL50ML TAKEDA 350,000

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TAKEDA FRANCE SAS et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif de
responsabilité
HT par UCD (en €)
Prix limite de
vente HT par UCD
aux établissements
de santé
(en €)
34008 900 535 7 0 DEQSIGA 100MG/ML INJ FL100ML TAKEDA 700,000 700,000
34008 900 535 9 4 DEQSIGA 100MG/ML INJ FL50ML TAKEDA 350,000 350,000
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