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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination sans vote des représentants des collectivités locales

Résumé. Les représentants des maires et présidents de collectivités ont été nommés sans vote car une seule liste valide a été déposée.

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Nomination sans scrutin des représentants locaux

Résumé. Une commission a nommé les représentants des maires et présidents de collectivités au comité des finances locales sans vote, car une seule liste valide a été déposée pour chaque catégorie.

Un arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17 juillet 2026 a nommé les membres de la commission centrale de recensement des votes, instituée en vue de l'élection des représentants des maires, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales.
Cette commission s'est réunie le 31 juillet 2026 sous la présidence de M. RIBES (Didier), conseiller d'Etat.
Après avoir constaté que, pour chacun des quatre collèges, une seule liste complète de candidatures conforme aux dispositions applicables avait été déposée à la direction générale des collectivités locales et qu'en application de l'article R. 1211-11-1 du code général des collectivités territoriales (Dispense de scrutin pour une seule liste), l'organisation d'un scrutin n'était pas requise, la commission a proclamé élues la liste des maires et la liste des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre présentées par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, la liste des présidents de conseils départementaux présentée par Départements de France et la liste des présidents de conseils régionaux présentée par Régions de France.

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