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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation publique sur les règles du Muscat de Beaumes-de-Venise

Résumé. On peut donner son avis sur la modification des règles de l'appellation Muscat de Beaumes-de-Venise pendant deux mois.

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Modification des règles du Muscat de Beaumes-de-Venise

Résumé. L'organisme du Muscat de Beaumes-de-Venise demande à modifier les règles de son appellation, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
  • INAO Sud Est - ZA Courtine, 610, avenue du Grand Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;
ou
- sur le site internet de l'INAO :
  • https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2026CDCAOPMuscatBeaumesdeVenise.pdf ;
  • https://extranet.
inao.gouv.fr/fichier/MBDV-DRAFT-PDO-FR-A0716-AMD-STD-MSD-SINGLE-DOCUMENT.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est - ZA Courtine, 610, avenue du Grand Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

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