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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation publique sur le label rouge de la crème fluide d'Alsace

Résumé. On peut donner son avis sur la modification du label rouge pour la crème fluide d'Alsace pendant deux mois.

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Modification du label rouge pour la crème fluide d'Alsace

Résumé. Le PAQ demande à modifier le cahier des charges du label rouge pour la crème fluide d'Alsace, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Demande de label rouge par les producteurs), le PAQ (groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité) a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'opposition pour un label rouge), et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
  • INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar ;
ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA1089Creme.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar.

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