Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des plafonds de remboursement des frais d'hébergement
3. Plafond de remboursement des frais d'hébergement applicable à l'ensemble des collaborateurs des Chambres d'agriculture :
| Catégories de communes | Plafonds 2025 basés sur les barèmes de l'administration sociale 2024 | Plafonds 2026 basés sur les barèmes de l'administration sociale 2025 |
|---|---|---|
| Autres communes de Province | 121,22€ | 123,42 € |
| Paris et département des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) | 165,30€ | 168,30 € |
Note. - Indemnité « logement et petit déjeuner lors de déplacement en métropole - autres départements » - URSSAF.
Source : https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/frais-professionnels.html