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Considérant le cadrage national des 12es programmes ;
Considérant le processus itératif de concertation et de construction du 12e programme mené depuis près de deux ans, notamment en commission du programme et en commissions territoriales de bassin,
Décide :

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Décision du 12e programme national

Résumé. Un nouveau programme national est décidé après deux ans de discussions et de consultations.

Considérant le cadrage national des 12es programmes ;
Considérant le processus itératif de concertation et de construction du 12e programme mené depuis près de deux ans, notamment en commission du programme et en commissions territoriales de bassin,
Décide :

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