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Avis divers

de la Commission nationale paritaire des chambres d'agriculture instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

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Accord sur la formation et la collecte de fonds pour les chambres d'agriculture

Résumé. Un accord a été signé pour former les employés et collecter des fonds pour les chambres d'agriculture.

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Accord sur la formation du personnel des chambres d'agriculture

Résumé. Un accord sur la formation des employés et la collecte de fonds pour les chambres d'agriculture a été signé et est maintenant disponible pour consultation.

Le statut du personnel administratif des chambres d'agriculture peut être consulté auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7e) et de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, 9, avenue George-V, Paris (8e).
Conformément à l'article L. 514-3 du code rural et de la pêche maritime (Commission nationale pour les conditions de travail en agriculture), la Commission nationale paritaire des chambres d'agriculture a adopté, lors de sa réunion du 24 juin 2020, un accord national conclu et signé le 20 février 2020 par les parties à la Commission nationale de concertation et de proposition des chambres d'agriculture.
Cet accord, intitulé « accord complémentaire sur la formation du personnel des chambres d'agriculture et la désignation de l'organisme collecteur des fonds mutualisés », est reproduit ci-après. Il est annexé au statut du personnel administratif des chambres d'agriculture.

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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