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'Charentaise de Charente-Périgord': Homologation du cahier des charges

Résumé. Un cahier des charges pour l'indication géographique 'Charentaise de Charente-Périgord' a été homologué par l'INPI.

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'Charentaise de Charente-Périgord': homologation du cahier des charges

Résumé. Un cahier des charges pour l'indication géographique 'Charentaise de Charente-Périgord' a été homologué par l'INPI.

Le cahier des charges de l'indication géographique « Charentaise de Charente-Périgord », déposé par l'Association de promotion de la Charentaise auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d'homologation INPI-1901 par la décision n° 2019-28 (Annulation d'élections législatives et propositions pour réduire les contentieux) du directeur général de l'INPI du 11 mars 2019, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 19/13 du 29 mars 2019.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees.

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