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Application et publicité d'une délibération sur les redevances liées à l'eau
Date d'application - Publicité.
Les dispositions de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République française sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse à compter du 1er janvier 2019.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.