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Article 3

Date d'application - Publicité.
Les dispositions de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République française sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse à compter du 1er janvier 2019.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.

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Application et publicité d'une délibération sur les redevances liées à l'eau

Résumé. Un texte fixe les règles d'application et de publicité pour une délibération sur les redevances liées à l'eau, applicable dans toute la zone de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse à partir du 1er janvier 2019.

Date d'application - Publicité.
Les dispositions de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République française sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse à compter du 1er janvier 2019.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.

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Source : Légifrance