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Article 1

Instauration des redevances.
L'agence de l'eau instaure sur sa circonscription administrative des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau, pour protection du milieu aquatique et pour pollutions diffuses, au titre des années 2019 à 2024, en application des articles L. 213-10 et suivants du code de l'environnement (Redevances des agences de l'eau).

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Nouvelles taxes pour la protection de l'eau

Résumé. Les agences de l'eau vont faire payer des taxes pour protéger les rivières et les lacs, entre 2019 et 2024.

Instauration des redevances.
L'agence de l'eau instaure sur sa circonscription administrative des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau, pour protection du milieu aquatique et pour pollutions diffuses, au titre des années 2019 à 2024, en application des articles L. 213-10 et suivants du code de l'environnement (Redevances des agences de l'eau).

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