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En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément STOC Environnement
7, rue Robert-Lenfant, ZA du Pré Saint-Germain, 71250 Cluny
Dénomination commerciale Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 5 Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 6 BRIO Filtre Compact BRIO 8 Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 12 Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 16 Gamme BRIO
Filtre Compact, modèle BRIO 20
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2017-007-ext01 2017-007-ext02 2017-007 2017-007-ext03 2017-007-ext04 2017-007-ext05
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle de référence agréé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - BRIO Filtre Compact - Modèles de 5 EH jusqu'à 20 EH, 6 juillet 2017, 38 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Agrément de filtres compacts pour l'assainissement non collectif

Résumé. Le gouvernement français agrée plusieurs modèles de filtres compacts pour le traitement des eaux usées dans les installations d'assainissement non collectif.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément STOC Environnement
7, rue Robert-Lenfant, ZA du Pré Saint-Germain, 71250 Cluny
Dénomination commerciale Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 5 Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 6 BRIO Filtre Compact BRIO 8 Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 12 Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 16 Gamme BRIO
Filtre Compact, modèle BRIO 20
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2017-007-ext01 2017-007-ext02 2017-007 2017-007-ext03 2017-007-ext04 2017-007-ext05
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle de référence agréé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - BRIO Filtre Compact - Modèles de 5 EH jusqu'à 20 EH, 6 juillet 2017, 38 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

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