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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection légale pour le siège de Liffol
Résumé. Un siège fabriqué à Liffol obtient une protection légale pour son origine.
Le cahier des charges de l'indication géographique « Siège de Liffol », déposé par le Pôle lorrain ameublement bois (PLAB) auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d'homologation INPI-1601 par la décision n° 2016-221 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour France Télévisions à Wallis-et-Futuna) du directeur général de l'INPI du 15 novembre 2016, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 16/48 du 2 décembre 2016.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse :
https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees.
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