Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999

Article 1

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Article 1

Lorsqu'un salarié relevant de l'article 1.4 de l'annexe I de la convention collective de l'animation est amené à exécuter une activité en dehors des périodes de travail inscrites au contrat de travail, l'application de cet article ne peut pas être remise en cause.

Un avenant au contrat de travail précisant les conditions d'exécution (heures de préparation ...) devra être signé.

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En vigueur depuis le 9 avril 1999 · Dernière version le 6 juin 2001

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Heures de travail et avenant au contrat

Résumé. Un salarié de l'animation doit respecter les heures de travail prévues dans son contrat, même pour des activités hors contrat.

Lorsqu'un salarié relevant de l'article 1.4 de l'annexe I de la convention collective de l'animation est amené à exécuter une activité en dehors des périodes de travail inscrites au contrat de travail, l'application de cet article ne peut pas être remise en cause.

Un avenant au contrat de travail précisant les conditions d'exécution (heures de préparation ...) devra être signé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2001

En vigueur du vendredi 9 avril 1999 au mardi 5 juin 2001

Source : Légifrance