En vigueur depuis le 1 juillet 2025
Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi dans le département du Var en application de l'article 9 de cet accord.
Var Prévention des incommodités d'emploi
Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi dans le département du Var en application de l'article 9 de cet accord.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2025
Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi dans le département du Var en application de l'article 9 de cet accord.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025
Source : Légifrance