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Validation des certifications

Titre professionnel d'Attaché(e) juridique

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 14 avril 2011 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des employés en formation et attachés juridiques

Résumé. Les employés en formation via un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage sont classés au niveau 3, échelon 2, coefficient 270. Le titre d'attaché juridique donne accès au niveau 3, échelon 3, coefficient 300.

Les personnels accédant à la formation qui s'y rapporte dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage sont classés au niveau 3 de la filière technique, 2e échelon, coefficient 270, de la classification référencée à l'avenant n° 50 à la convention collective nationale du 20 février 1979.

Ce titre professionnel d'attaché(e) juridique confère l'attribution du niveau 3 de la filière technique, 3e échelon, coefficient 300, de la classification référencée à l'avenant n° 50 à la convention collective nationale du 20 février 1979.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 20 mai 2022 au mardi 30 septembre 2025

Certificat de qualification professionnelle d'assistante juridique de cabinet d'avocat→Titre professionnel d'Attaché(e) juridique

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au jeudi 19 mai 2022

Certificat de qualification professionnelle d'assistante juridique de cabinet d'avocat
Article 5