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Validation des certifications

Titre professionnel d'assistant(e) juridique

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 14 avril 2011 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des assistants juridiques en formation

Résumé. Les employés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage dans un rôle juridique sont classés à un certain niveau avec un coefficient spécifique selon la convention collective.

Les personnels accédant à la formation qui s'y rapporte dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage sont classés au niveau 3 de la filière technique, 1er échelon, coefficient 240, de la classification référencée à l'avenant n° 50 à la convention collective nationale du 20 février 1979.

Ce titre professionnel d'assistant(e) juridique confère l'attribution du niveau 3 de la filière technique, 1er échelon, coefficient 265, de la classification référencée à l'avenant n° 50 à la convention collective nationale du 20 février 1979.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 20 mai 2022 au mardi 30 septembre 2025

Certificat de qualification professionnelle "Secrétaire juridique de cabinet d'avocat"→Titre professionnel d'assistant(e) juridique

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au jeudi 19 mai 2022

Certificat de qualification professionnelle "Secrétaire juridique de cabinet d'avocat"
Article 4