Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Article 12

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Article 12

Le présent avenant modifie l'annexe II.16 de la convention collective pour une durée indéterminée. Le dispositif de validation des acquis de l'expérience est inclus dans le bilan annuel établi par l'ANFA à l'attention des partenaires sociaux réunis en commission paritaire nationale. A la lumière de ce bilan, ceux-ci apprécieront l'opportunité de toute négociation en vue de l'adapter ou de l'améliorer.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Le présent avenant modifie l'annexe II.16 de la convention collective pour une durée indéterminée. Le dispositif de validation des acquis de l'expérience est inclus dans le bilan annuel établi par l'ANFA à l'attention des partenaires sociaux réunis en commission paritaire nationale. A la lumière de ce bilan, ceux-ci apprécieront l'opportunité de toute négociation en vue de l'adapter ou de l'améliorer.

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