Valeur du point

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à :
– 6,09 € au 1er septembre 2017 ;
– 6,14 € au 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à :
– 6,09 € au 1er septembre 2017 ;
– 6,14 € au 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance