En vigueur depuis le 1 novembre 2015
La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 6 €.
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relatif à la valeur du point
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)
En vigueur depuis le 1 novembre 2015
La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 6 €.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Le salaire mensuel brut total de base correspondant au minimum conventionnel, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux I et II, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :
(En euros.)
| Niveau I | Niveau II | Groupe A |
|---|---|---|
| 4,90 | 5,10 | 4,90 |
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En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination telles qu'elles découlent de l'accord de branche du 17 décembre 2012, et notamment son article 6 « Egalité salariale ».
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En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
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