Valeur du point et minima mensuels

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Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

Catégories Niveaux Coefficients Salaires mensuels
1er mars 2023
point à 15,44 €
1er mars 2024
point à 15,47 €
Employés E 120 1 853 1 857
Techniciens T1 132 2 039 2 043
T2 146 2 255 2 259
T3 195 3 011 3 017
Cadres C1 220 3 397 3 404
C2 270 4 169 4 177
C3 340 5 250 5 260
C4 380 5 868 5 879

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions légales et conventionnelles de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatives aux contrats de professionnalisation et aux contrats d'apprentissage.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Augmentation des salaires minimaux dans le notariat

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés, techniciens et cadres sont fixés selon un coefficient et une valeur de point, avec une légère augmentation en mars 2024.

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

Catégories Niveaux Coefficients Salaires mensuels
1er mars 2023
point à 15,44 €
1er mars 2024
point à 15,47 €
Employés E 120 1 853 1 857
Techniciens T1 132 2 039 2 043
T2 146 2 255 2 259
T3 195 3 011 3 017
Cadres C1 220 3 397 3 404
C2 270 4 169 4 177
C3 340 5 250 5 260
C4 380 5 868 5 879

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions légales et conventionnelles de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatives aux contrats de professionnalisation et aux contrats d'apprentissage.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance