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Article 7

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Article 7

1° Au regroupement 1.9 nouveau intitulé « Cadres de santé » les emplois courants actuels suivants sont retirés : infirmier général et infirmier général adjoint. Il y a désormais 13 emplois courants actuels.
Le libellé « Cadre rééducateur » est remplacé par le libellé « Cadre de rééducation ».
L'emploi courant actuel de directeur d'IFSI est retiré du métier de cadre de l'enseignement de santé et affecté à un métier nouveau de « Directeur d'IFSI ».
Il y a désormais 6 métiers nouveaux au regroupement 1.9.
À la fiche métier cadre médico-technique il est ajouté un complément métier de 60 points. Il est inséré un cartouche « Dispositions spécifiques » rédigé comme suit :
« Le cadre médico-technique bénéficie d'un complément métier de 60 points. »
À ce regroupement 1.9, les fiches métiers cadre rééducateur, cadre infirmier et cadre de l'enseignement de santé sont remplacées par les fiches correspondantes qui figurent à l'article 16 du présent avenant.
2° Il est créé un regroupement 1.10 intitulé « Cadre de gestion des soins », comportant deux emplois courants actuels et deux métiers nouveaux.
Le regroupement 1.10 nouveau et les fiches métiers correspondantes figurent à l'article 16 du présent avenant.
3° En annexe II, l'article A2. 1.3 est complété par le métier de médecin responsable de l'information médicale.
L'article A2. 1.4 est désormais rédigé comme suit :
« A2. 1.4. Cadres de soins :
– gestionnaire de flux   ;
– encadrant médico-technique   ;
– encadrant d'unité de rééducation   ;
– encadrant d'unité de soins   ;
– encadrant de l'enseignement de santé   ;
– psychologue   ;
– cadre médico-technique   ;
– cadre de rééducation   ;
– cadre infirmier   ;
– cadre de l'enseignement de santé   ;
– directeur IFSI   ;
– cadre coordonnateur des soins   ;
– directeur des soins   ;
– infirmier général stagiaire (1) ».


(1) Emploi en cadre d'extinction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Modification de la classification des cadres de santé

Résumé. L'article modifie la classification des cadres de santé en supprimant certains emplois, en créant de nouveaux regroupements et en ajustant les fiches métiers.

1° Au regroupement 1.9 nouveau intitulé « Cadres de santé » les emplois courants actuels suivants sont retirés : infirmier général et infirmier général adjoint. Il y a désormais 13 emplois courants actuels.
Le libellé « Cadre rééducateur » est remplacé par le libellé « Cadre de rééducation ».
L'emploi courant actuel de directeur d'IFSI est retiré du métier de cadre de l'enseignement de santé et affecté à un métier nouveau de « Directeur d'IFSI ».
Il y a désormais 6 métiers nouveaux au regroupement 1.9.
À la fiche métier cadre médico-technique il est ajouté un complément métier de 60 points. Il est inséré un cartouche « Dispositions spécifiques » rédigé comme suit :
« Le cadre médico-technique bénéficie d'un complément métier de 60 points. »
À ce regroupement 1.9, les fiches métiers cadre rééducateur, cadre infirmier et cadre de l'enseignement de santé sont remplacées par les fiches correspondantes qui figurent à l'article 16 du présent avenant.
2° Il est créé un regroupement 1.10 intitulé « Cadre de gestion des soins », comportant deux emplois courants actuels et deux métiers nouveaux.
Le regroupement 1.10 nouveau et les fiches métiers correspondantes figurent à l'article 16 du présent avenant.
3° En annexe II, l'article A2. 1.3 est complété par le métier de médecin responsable de l'information médicale.
L'article A2. 1.4 est désormais rédigé comme suit :
« A2. 1.4. Cadres de soins :
– gestionnaire de flux   ;
– encadrant médico-technique   ;
– encadrant d'unité de rééducation   ;
– encadrant d'unité de soins   ;
– encadrant de l'enseignement de santé   ;
– psychologue   ;
– cadre médico-technique   ;
– cadre de rééducation   ;
– cadre infirmier   ;
– cadre de l'enseignement de santé   ;
– directeur IFSI   ;
– cadre coordonnateur des soins   ;
– directeur des soins   ;
– infirmier général stagiaire (1) ».


(1) Emploi en cadre d'extinction.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance