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Article 4

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Article 4

1° À l'annexe I, à l'article A. 1.1 « Classement des salariés par filières, en filière soignante », au regroupement de métiers 1.5 « Assistant médico-technique B » le métier nouveau de responsable médico-technique B est retiré ainsi que les emplois courants actuels correspondants. Ce regroupement comporte désormais 5 emplois courants actuels et 3 métiers nouveaux.
La fiche métier de responsable médico-technique B est retirée.
À l'annexe I, à l'article A. 1.1 « Classement des salariés par filières, en filière soignante », au regroupement de métiers 1.6 « Infirmier » le métier nouveau de responsable infirmier est retiré ainsi que les emplois courants actuels correspondants.
L'emploi courant de moniteur d'école d'infirmier est retiré.
La fiche métier de responsable infirmier est retirée.
À la fiche métier de formateur IFSI, l'emploi de moniteur d'école d'infirmier est retiré, ainsi que le complément encadrement qui lui est afférent. Dans le cartouche « Dispositions spécifiques » le dernier alinéa est supprimé.
À l'annexe I, à l'article A. 1.1 « Classement des salariés par filières, en filière soignante », au regroupement de métiers 1.7 « Rééducateur » le métier nouveau de responsable rééducateur est retiré ainsi que les emplois courants actuels correspondants. Ce regroupement comporte désormais 7 emplois courants actuels et 7 métiers nouveaux.
La fiche métier de responsable rééducateur est retirée.
2° La fiche métier de responsable médico-technique B est désormais intitulée « Encadrant médico-technique ».
Il est créé une fiche métier intitulée « Encadrant de l'enseignement de santé ».
La fiche métier de responsable infirmier est désormais intitulée « Encadrant d'unité de soins ».
La fiche métier de responsable rééducateur est désormais intitulée « Encadrant d'unité de rééducation ».
3° Les métiers visés au 2° ci-dessus sont désormais classés dans la filière soignante – Cadres dans un regroupement 1.8 intitulé « Encadrants de soins ».
Au regroupement de métiers 1.8 « Encadrants de soins » est ajouté le métier nouveau de gestionnaire de flux. Ce regroupement comprend désormais 5 métiers nouveaux et 13 emplois courants actuels.
Le regroupement 1.8 est dénuméroté et devient le regroupement 1.9.
Le regroupement 1.8 nouveau et les fiches métiers correspondantes figurent à l'article 16 du présent avenant.
4° Au titre XV, à l'article 15.03.5.1 au coefficient hiérarchique 255, le métier d'infirmier psychiatrique est supprimé et le métier d'infirmier DE ou autorisé est complété par les termes « ou de secteur psychiatrique ».
À l'article 15.03.5.3, au coefficient hiérarchique 281, sont ajoutés les métiers d'assistant gestionnaire de flux et de technicien administratif.
À l'article 15.03.5.4, au coefficient hiérarchique 295 les métiers de « responsable médico-technique B, responsable infirmier, responsable rééducateur » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Modification de la classification des métiers soignants

Résumé. L'article modifie la classification des métiers dans la filière soignante, en supprimant certains postes et en renommant d'autres.

1° À l'annexe I, à l'article A. 1.1 « Classement des salariés par filières, en filière soignante », au regroupement de métiers 1.5 « Assistant médico-technique B » le métier nouveau de responsable médico-technique B est retiré ainsi que les emplois courants actuels correspondants. Ce regroupement comporte désormais 5 emplois courants actuels et 3 métiers nouveaux.
La fiche métier de responsable médico-technique B est retirée.
À l'annexe I, à l'article A. 1.1 « Classement des salariés par filières, en filière soignante », au regroupement de métiers 1.6 « Infirmier » le métier nouveau de responsable infirmier est retiré ainsi que les emplois courants actuels correspondants.
L'emploi courant de moniteur d'école d'infirmier est retiré.
La fiche métier de responsable infirmier est retirée.
À la fiche métier de formateur IFSI, l'emploi de moniteur d'école d'infirmier est retiré, ainsi que le complément encadrement qui lui est afférent. Dans le cartouche « Dispositions spécifiques » le dernier alinéa est supprimé.
À l'annexe I, à l'article A. 1.1 « Classement des salariés par filières, en filière soignante », au regroupement de métiers 1.7 « Rééducateur » le métier nouveau de responsable rééducateur est retiré ainsi que les emplois courants actuels correspondants. Ce regroupement comporte désormais 7 emplois courants actuels et 7 métiers nouveaux.
La fiche métier de responsable rééducateur est retirée.
2° La fiche métier de responsable médico-technique B est désormais intitulée « Encadrant médico-technique ».
Il est créé une fiche métier intitulée « Encadrant de l'enseignement de santé ».
La fiche métier de responsable infirmier est désormais intitulée « Encadrant d'unité de soins ».
La fiche métier de responsable rééducateur est désormais intitulée « Encadrant d'unité de rééducation ».
3° Les métiers visés au 2° ci-dessus sont désormais classés dans la filière soignante – Cadres dans un regroupement 1.8 intitulé « Encadrants de soins ».
Au regroupement de métiers 1.8 « Encadrants de soins » est ajouté le métier nouveau de gestionnaire de flux. Ce regroupement comprend désormais 5 métiers nouveaux et 13 emplois courants actuels.
Le regroupement 1.8 est dénuméroté et devient le regroupement 1.9.
Le regroupement 1.8 nouveau et les fiches métiers correspondantes figurent à l'article 16 du présent avenant.
4° Au titre XV, à l'article 15.03.5.1 au coefficient hiérarchique 255, le métier d'infirmier psychiatrique est supprimé et le métier d'infirmier DE ou autorisé est complété par les termes « ou de secteur psychiatrique ».
À l'article 15.03.5.3, au coefficient hiérarchique 281, sont ajoutés les métiers d'assistant gestionnaire de flux et de technicien administratif.
À l'article 15.03.5.4, au coefficient hiérarchique 295 les métiers de « responsable médico-technique B, responsable infirmier, responsable rééducateur » sont supprimés.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance