En vigueur depuis le 1 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée de l'avenant sur les classifications
Résumé. Cet article précise que l'avenant concernant les classifications professionnelles est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.