Valeur du point et classifications

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée indéterminée de l'avenant sur les classifications

Résumé. Cet article précise que l'avenant concernant les classifications professionnelles est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance