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Article 12

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Article 12

1° En filière éducative et sociale au regroupement 2.4 « Assistant socio-éducatif », il est inséré le métier nouveau de technicien de l'intervention sociale et familiale.
Ce regroupement de métiers comprend désormais 4 métiers nouveaux.
2° Au regroupement de métiers 2.5 « Moniteur et éducateurs techniques », il est inséré le métier nouveau de responsable de production.
Ce regroupement de métiers comprend désormais 3 métiers nouveaux.
3° Il est créé un nouveau regroupement de métiers 2.6 intitulé « Chargé d'insertion » auquel est attribué un coefficient de référence de 432. Il est inséré à ce regroupement le métier nouveau de chargé d'insertion en CRP.
Les regroupements suivants sont renumérotés en conséquence.
4° Au regroupement 2.7 nouveau « Technicien de l'intervention sociale », il est inséré le métier nouveau de gestionnaire de cas.
Ce regroupement de métiers comprend désormais 2 métiers nouveaux.
5° Au regroupement 2.9 nouveau « Technicien socio-éducatif », il est inséré le métier nouveau de mandataire judiciaire.
Ce regroupement de métiers comprend désormais 7 métiers nouveaux.
6° Il est créé un nouveau regroupement de métiers 2.10 intitulé « Formateur ». Sont insérés à ce nouveau regroupement 3 métiers nouveaux : formateur niveau 1 en CRP, formateur niveau 1 bis en CRP, formateur niveau 2 en CRP.
Les regroupements suivants sont renumérotés en conséquence.
Les fiches relatives à ces métiers et regroupements de métiers figurent à l'article 16 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Modification des classifications des métiers dans la filière éducative et sociale

Résumé. L'article modifie la classification des métiers dans plusieurs regroupements de la filière éducative et sociale, en ajoutant de nouveaux métiers et en créant de nouveaux regroupements.

1° En filière éducative et sociale au regroupement 2.4 « Assistant socio-éducatif », il est inséré le métier nouveau de technicien de l'intervention sociale et familiale.
Ce regroupement de métiers comprend désormais 4 métiers nouveaux.
2° Au regroupement de métiers 2.5 « Moniteur et éducateurs techniques », il est inséré le métier nouveau de responsable de production.
Ce regroupement de métiers comprend désormais 3 métiers nouveaux.
3° Il est créé un nouveau regroupement de métiers 2.6 intitulé « Chargé d'insertion » auquel est attribué un coefficient de référence de 432. Il est inséré à ce regroupement le métier nouveau de chargé d'insertion en CRP.
Les regroupements suivants sont renumérotés en conséquence.
4° Au regroupement 2.7 nouveau « Technicien de l'intervention sociale », il est inséré le métier nouveau de gestionnaire de cas.
Ce regroupement de métiers comprend désormais 2 métiers nouveaux.
5° Au regroupement 2.9 nouveau « Technicien socio-éducatif », il est inséré le métier nouveau de mandataire judiciaire.
Ce regroupement de métiers comprend désormais 7 métiers nouveaux.
6° Il est créé un nouveau regroupement de métiers 2.10 intitulé « Formateur ». Sont insérés à ce nouveau regroupement 3 métiers nouveaux : formateur niveau 1 en CRP, formateur niveau 1 bis en CRP, formateur niveau 2 en CRP.
Les regroupements suivants sont renumérotés en conséquence.
Les fiches relatives à ces métiers et regroupements de métiers figurent à l'article 16 du présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance