Valeur du point au 1er octobre 2022

Article 2

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Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er octobre 2022.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Entrée en vigueur d'un accord pour les organismes de tourisme

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er octobre 2022 pour les organismes de tourisme, quelle que soit leur taille.

Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er octobre 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance