Section précédente

Section parente

Valeur du point 2019

relatif à la valeur du point

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

(Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1)  

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Cet avenant est d'application directe et s'applique à toutes les structures relevant de la convention collective nationale des organismes de tourisme y compris à celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.

Notification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, à savoir dépôt en autant d'exemplaires que nécessaire, dont deux versions sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

6.1. Au 1er janvier 2019, le point d'indice est augmenté de 0,5 % ; il est porté de 1,133 € à 1,138 € ;

6.2. Au 1er juillet 2019, le point d'indice est augmenté de 0,4 % ; il est porté de 1,138 € à 1,142 € ;

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

7.1. L'indice minimal du niveau 1.1 est porté de l'indice 1308 à l'indice 1360.

7.2. L'indice plancher correspondant au niveau 1.2 est porté de l'indice 1390 à l'indice 1430.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le montant de la gratification annuelle telle qu'elle résulte de l'article 21 de la convention collective est porté de 10 % à 17,5 % de la rémunération de base brute mensuelle moyenne. Les autres dispositions de l'article 21 demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Au 1er janvier 2019 : valeur du point à 1,138 €

Échelon Indice Rémunération
1.1 1 360 1 547,68 €
1.2 1 430 1 627,34 €
1.3 1 503 1 710,41 €
2.1 1 576 1 793,50 €
2.2 1 716 1 952,80 €
2.3 1 826 2 078 €
2.4 2 166 2 465 €
3.1 2 426 2 760,80 €
3.2 2 826 3 216 €
3.3 3 376 3 842 €

Au 1er juillet 2019 : valeur du point à 1,142 €

Échelon Indice Rémunération
1.1 1 360 1 553,12 €
1.2 1 430 1 633,06 €
1.3 1 503 1 716,43 €
2.1 1 576 1 799,80 €
2.2 1 716 1 959,70 €
2.3 1 826 2 085,30 €
2.4 2 166 2 473,60 €
3.1 2 426 2 770,50 €
3.2 2 826 3 227,30 €
3.3 3 376 3 855,40 €

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Valeur du point 2019
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9