Tutorat

Exercice du tutorat

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En vigueur depuis le 19 décembre 2005

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Conditions d'exercice du tutorat

Résumé. Un tuteur a le temps nécessaire pour aider les salariés, et l'entreprise doit adapter son organisation pour cela. Un tuteur salarié ne peut pas aider plus de 3 personnes à la fois, et un employeur pas plus de 2.

Afin d'exercer les missions qui lui sont confiées pour le suivi des salariés, le tuteur dispose du temps nécessaire.

Ainsi, l'entreprise prendra les mesures d'organisation et d'aménagement de la charge de travail nécessaires et compatibles à l'accomplissement de la mission du tuteur.

Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément sa mission à l'égard de plus de 3 salariés.

Lorsqu'il est employeur, le tuteur ne peut exercer simultanément sa mission à l'égard de plus de 2 salariés.

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2005

Exercice du tutorat
Article 4