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Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 16 mai 2018

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance