Abrogé16 mai 2018
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 16 mai 2018
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.
Treizième mois
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 16 mai 2018
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.
Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018
En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au mardi 15 mai 2018
Source : Légifrance