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Travail saisonnier

Préambule

Abrogé24 novembre 2020
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Abrogé24 novembre 2020

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 24 novembre 2020

Les partenaires sociaux sont conscients de la nécessaire sécurisation des parcours des salariés saisonniers de la branche du thermalisme.

Le présent accord traduit cette reconnaissance conformément aux prescriptions de l'article 86 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Quelles que soient la forme et la fréquence de son renouvellement, un contrat saisonnier ne saurait en aucun cas être assimilé à un contrat à durée indéterminée, ainsi que l'attestent les modalités et limites des clauses de reconduction définies ci-après.

Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 23 novembre 2020

Préambule