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Travail saisonnier

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Article 9

En cas de motif réel et sérieux justifiant une non-reconduction, l'employeur convoquera le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre signature à un entretien au cours duquel celui-ci pourra se faire assister par un salarié de son choix. Cet entretien intervient avant la fin du contrat.

Dans un délai de 8 jours après l'entretien, la décision dûment motivée est notifiée par écrit au salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 24 novembre 2020

En cas de motif réel et sérieux justifiant une non-reconduction, l'employeur convoquera le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre signature à un entretien au cours duquel celui-ci pourra se faire assister par un salarié de son choix. Cet entretien intervient avant la fin du contrat.

Dans un délai de 8 jours après l'entretien, la décision dûment motivée est notifiée par écrit au salarié.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance