Abrogé24 novembre 2020
Abrogé par Travail saisonnier - Thermalisme - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 24 novembre 2020
Les parties conviennent que le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Travail saisonnier
Les parties conviennent que le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Travail saisonnier - Thermalisme - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 24 novembre 2020
Les parties conviennent que le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020
Abrogé parTravail saisonnierThermalisme
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 23 novembre 2020
Source : Légifrance