Travail saisonnier

Article 6

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Article 6

Les partenaires sociaux rappellent les différents dispositifs existants dans la branche permettant une CDIsation des emplois à caractère saisonnier :
– transformation des contrats saisonniers en CDI-emploi formation prévue dans le cadre de l'accord-cadre relatif à la pérennisation de l'emploi et au développement de la formation professionnelle du 18 janvier 2012 étendu. Ces CDI-emploi formation, comportent un engagement réciproque sur 5 ans des parties au contrat de travail en matière de formation ;
– transformation des contrats saisonniers en CDI travail intermittent prévue dans le cadre de l'accord national du 23 mai 2000 et ses divers avenants étendus. Les CDI travail intermittent comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées sur l'année, avec ou non lissage de la rémunération.
Ces différents dispositifs feront l'objet de rappel d'information et d'incitation tant auprès des entreprises de la branche que des salariés saisonniers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2018

Les partenaires sociaux rappellent les différents dispositifs existants dans la branche permettant une CDIsation des emplois à caractère saisonnier :
– transformation des contrats saisonniers en CDI-emploi formation prévue dans le cadre de l'accord-cadre relatif à la pérennisation de l'emploi et au développement de la formation professionnelle du 18 janvier 2012 étendu. Ces CDI-emploi formation, comportent un engagement réciproque sur 5 ans des parties au contrat de travail en matière de formation ;
– transformation des contrats saisonniers en CDI travail intermittent prévue dans le cadre de l'accord national du 23 mai 2000 et ses divers avenants étendus. Les CDI travail intermittent comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées sur l'année, avec ou non lissage de la rémunération.
Ces différents dispositifs feront l'objet de rappel d'information et d'incitation tant auprès des entreprises de la branche que des salariés saisonniers.

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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Source : Légifrance