Travail saisonnier - Thermalisme

13. Dénonciation

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En vigueur depuis le 24 novembre 2020

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Procédure de dénonciation d'un accord saisonnier

Résumé. Un accord de travail saisonnier peut être annulé par les parties signataires en suivant une procédure spécifique.

Conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires.

La demande de dénonciation doit être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les organisations syndicales représentatives se réunissent au plus tard dans un délai de 3 mois après la réception de la demande pour débuter les négociations.

En vigueur depuis le mardi 24 novembre 2020

13. Dénonciation