Travail intermittent dans le secteur scolaire

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 3 de l'avenant du 31 juin 1994, au début de chaque année scolaire, et en fonction du calendrier des congés scolaires, il sera remis à chaque salarié un document annexé au contrat de travail précisant les dates des périodes pendant lesquelles il sera amené à travailler (cf. modèle joint en annexe 1).

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Précision des dates de travail pour les salariés du secteur scolaire

Résumé. Chaque année, les employés reçoivent un document précisant les dates de travail pendant l'année scolaire.

Conformément à l'article 3 de l'avenant du 31 juin 1994, au début de chaque année scolaire, et en fonction du calendrier des congés scolaires, il sera remis à chaque salarié un document annexé au contrat de travail précisant les dates des périodes pendant lesquelles il sera amené à travailler (cf. modèle joint en annexe 1).

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance