En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.
Travail de nuit
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance