Travail de nuit

Article 2

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Article 2

Il est ajouté à l'article 6 « Mesures destinées à faciliter l'articulation de l'activité professionnelle avec la vie personnelle et l'exercice de responsabilités familiales et sociales » de l'accord relatif au travail de nuit, situé en annexe de la convention collective nationale, le dernier paragraphe suivant :

« Les entreprises seront attentives aux possibilités de transport des salariés pour l'organisation des horaires de travail de nuit (par exemple : incitation aux transports en commun, développement du covoiturage, action de sensibilisation au risque routier et notamment à la gestion de l'hypovigilance et aux bonnes pratiques de sommeil). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Il est ajouté à l'article 6 « Mesures destinées à faciliter l'articulation de l'activité professionnelle avec la vie personnelle et l'exercice de responsabilités familiales et sociales » de l'accord relatif au travail de nuit, situé en annexe de la convention collective nationale, le dernier paragraphe suivant :

« Les entreprises seront attentives aux possibilités de transport des salariés pour l'organisation des horaires de travail de nuit (par exemple : incitation aux transports en commun, développement du covoiturage, action de sensibilisation au risque routier et notamment à la gestion de l'hypovigilance et aux bonnes pratiques de sommeil). »

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance