En vigueur depuis le 1 mars 2024
Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.
Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que :
– soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ;
– soit il accomplit au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de référence de douze mois consécutifs.