En vigueur depuis le 1 mars 2024
Le présent accord entre en vigueur au plus tard au 1er mars 2024 pour une durée indéterminée. En revanche, le calcul du repos compensateur de nuit obligatoire de l'article 4 s'effectue au 1er janvier 2024.
Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.