En vigueur depuis le 1 juillet 2002
L'article 4.7 « Congés payés spéciaux de courte durée » devient l'article 4.6.
Travail de nuit
L'article 4.7 « Congés payés spéciaux de courte durée » devient l'article 4.6.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2002
L'article 4.7 « Congés payés spéciaux de courte durée » devient l'article 4.6.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002
Source : Légifrance